Attestation d’accessibilité
d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014
exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée
Conformément à l’article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation,
Je soussignée, [Mesdames Libert Sylvie et Colson Anne, gérantes de SELARL LIBERT COLSON, SIRET 50772094400010
Exploitant de l’Établissement recevant du public de 5ème catégorie de type cabinet médical
Situé au 4 boulevard de la Prévoté, 49250 Beaufort en Vallée, dénommé ou enregistré sous l’enseigne : Cabinet Vétérinaire
atteste sur l’honneur que l’établissement sus-mentionné répond à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014.
